Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Version du 20 octobre 2026
1. Vendeur et champ d'application Le site wisecartshop.com est exploité par João Ribeiro, entreprise individuelle, Route Principale 100, 1642 Sorens, Suisse (« WiseCartShop »), e-mail : shopsixshop@outlook.com. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site par des consommateurs résidant en Suisse, en France, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco.
2. Produits Nous décrivons nos produits aussi précisément que possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs depuis l'étranger, principalement depuis la Chine.
3. Commande et conclusion du contrat Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande. Si un produit n'est pas disponible ou en cas d'erreur de prix manifeste, nous pouvons annuler la commande ; tout montant payé est alors intégralement remboursé.
4. Prix Les prix sont indiqués dans la monnaie du pays de livraison : en francs suisses (CHF) pour la Suisse et en euros (EUR) pour la France, la Belgique, le Luxembourg et Monaco. WiseCartShop n'est pas assujetti à la TVA et ne facture pas de TVA. La livraison est gratuite vers tous ces pays. Les colis étant expédiés depuis l'extérieur de la Suisse et de l'Union européenne, le transporteur peut percevoir à la livraison la TVA à l'importation ou des frais de douane ; ils sont à la charge du client.
5. Paiement Le paiement s'effectue lors de la commande, avec les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison Les délais indiqués dans notre politique d'expédition sont des estimations. Les risques sont transférés au client à la remise du colis à son adresse. Si une commande n'a pas été livrée dans les 30 jours suivant le délai de livraison maximal indiqué, le client peut annuler la commande et être intégralement remboursé.
7. Droit de rétractation pour les clients en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motif. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession des biens (pour une commande livrée en plusieurs colis : le dernier colis). Pour exercer ce droit, vous nous informez de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à shopsixshop@outlook.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans notre politique de remboursement, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation : nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les biens au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.
8. Retours pour les clients en Suisse Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. WiseCartShop accorde à tous ses clients un droit de retour volontaire de 30 jours selon sa politique de remboursement. Pour les clients de l'UE et de Monaco, ce droit volontaire s'ajoute au droit de rétractation légal et ne le limite pas.
9. Garantie légale Tous les clients bénéficient d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les défauts et les défauts de conformité : en Suisse selon les art. 197 ss du Code des obligations ; en France au titre de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) ; en Belgique, au Luxembourg et à Monaco au titre de la garantie légale prévue par le droit national. Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à sa description, contactez-nous avec une photo : nous remplaçons le produit ou, si le remplacement est impossible ou si vous le préférez, nous le remboursons, sans frais pour vous.
10. Responsabilité Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et sauf disposition légale impérative contraire. La responsabilité du fait des produits défectueux demeure réservée.
11. Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable, litiges et for Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou à Monaco, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de problème, contactez-nous d'abord à shopsixshop@outlook.com ; nous chercherons une solution amiable. Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou celui du siège du vendeur.
